Amendement n° 191 · Article 16
De Isabelle Le Callennec (Les Républicains) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l'alinéa 7, après la référence :
« II. – »
insérer les mots :
« En concertation avec les collectivités territoriales et les autres instances, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel dont l’objectif est d’éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
Cosignataires (14)
Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Arnaud Viala