Amendement n° 188 · Article 12
De Isabelle Le Callennec (Les Républicains) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« auprès »,
insérer les mots :
« d’une collectivité territoriale ou ».
Exposé sommaire
La pratique dite de l’intermédiation doit aussi concerner les collectivités territoriales, en raison de leurs compétences et des liens noués avec les acteurs du terrain.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (14)
Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Arnaud Viala