Amendement n° 180 (Rect) · Article 6 bis
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 22/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , et après avis du conseil consulaire ».
Exposé sommaire
Le rôle des postes consulaires à l’étranger est primordial, de sorte que la réserve civique constituée auprès de chacun d’eux doit l’être au regard des missions qui incombent aux conseillers consulaires.
En effet, ces derniers doivent, à la lumière de l’article 3 de la loi du 22 juillet 2013, formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.
Les conseils consulaires peuvent enfin être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.
C’est pourquoi ils doivent être acteurs de cette réserve civique.
Tels sont les objectifs de cet amendement.
Cosignataires (7)
Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Arlette Grosskost, Frédéric Lefebvre, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Jean-Marie Sermier