Amendement n° 1585 · Article 59
De Pouria Amirshahi (Non inscrit) · déposé le 29/06/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
- Sous-amendement de
- n° 575
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement autorise l'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité également pendant la période d'état d'urgence.
L'expérimentation de ce dispositif n'a absolument aucune raison d'être interdite sous l'état d'urgence, bien au contraire.
De nombreuses associations de défense des droits de l'homme ont démontré à plusieurs reprises l'augmentation des contrôles au faciès depuis la promulgation de l'état d'urgence. Pourtant, il n'y a aucune raison que sous un état d'exception, les citoyens français noirs et basanés soient davantage contrôlés.
Aucun état d’exception ne peut justifier de ne pas assurer l'égalité à tous les citoyens.