Amendement n° 1581 · Article 59

Supprimer l'alinéa 8.

Il n'est pas utile de tolérer plus facilement les discriminations sous l'état d'urgence qu'en tant normal : c'est justement en temps de crise que se révèlent des dysfonctionnements contre lesquels il faut lutter. Et c'est en temps de crise qu'il faut être capable d'apaiser les rapports entre les forces de l'ordre et la population. La mise en place du récépissé chez nos voisins ont aussi servi à révéler que la pratique du contrôle dit "au faciès" n'était pas anecdotique.

En Espagne, les personnes d'origine marocaine avaient 9,7 fois plus de risque d'être contrôlées que les autres, alors que seulement 9% de ces contrôle étaient fondés, contre 17% pour les contrôle réalisés sur des Espagnols.

En Hongrie, la loi permet aux policiers de contrôler "quiconque dont l'identité doit être établie" : A Budapest, les Roms étaient contrôlés 3 fois plus que les autres en 2007. Deux ans plus tard, avec l'instauration du récépissé, le nombre de contrôle avait chuté de 75%.

Par ailleurs, c'est justement sous état d'urgence, alors que les forces de l'ordre sont extrêmement mobilisées qu'il faut que leur efficacité augmente, que le récépissé peut se révéler extrêmement positif, en faisant gagner du temps aux policiers. Les exemples étrangers l'ont bien démontré : les contrôles après utilisation du récépissé ont fait preuve de leur plus grande efficacité : +129% à Budapest concernant des délits mineurs, c'est à dire des contrôle qui menaient à des poursuites. A Leicester, au royaume uni, ce dispositif a permis de faire chuter la criminalité de 4 points en un an.