Amendement n° 1580 · Article 59

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Le caractère expérimental n'est plus d'aucune utilité : les exemples étrangers sont suffisamment connus, anciens, rodés et ont prouvé leur efficacité sans faille pour que nous puissions avancer sans crainte sur ce sujet.

En Espagne, où l'expérience a été menée, les personnes d'origine marocaine avaient 9,7 fois plus de risque d'être contrôlées que les autres, alors que seulement 9% de ces contrôle étaient fondés, contre 17% pour les contrôle réalisés sur des Espagnols.

En Hongrie, la loi permet aux policiers de contrôler "quiconque dont l'identité doit être établie" : A Budapest, les Roms étaient contrôlés 3 fois plus que les autres en 2007. Deux ans plus tard, avec l'instauration du récépissé, le nombre de contrôle avait chuté de 75%.

Les contrôles après utilisation du récépissé ont aussi fait preuve de leur plus grande efficacité : +129% à Budapest concernant des délits mineurs, c'est à dire des contrôle qui menaient à des poursuites. A Leicester, au royaume uni, ce dispositif a permis de faire chuter la criminalité de 4 points en un an.

Enfin, et c'est bien ce qui est censé être au cœur de cette loi : les rapports entre population et forces de l'ordre s'en sont trouvées considérablement apaisées, et un lien de confiance s'est reconstitué là où il pouvait avoir été défait.

Par ailleurs, la discrimination ne doit pas être acceptée plus facilement sous le régime de l'état d'urgence que dans un cadre normalisé. Notamment au vu de la longueur de l'Etat d'urgence. Au contraire, les forces de l'ordre déjà très sollicitée gagneront du temps à ne pas contrôler les mêmes personnes à de multiples reprises, ce qui rendra leur service plus efficace.