Amendement n° 1571 · Article 33 quindecies
Gouvernement · déposé le 29/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
- Sous-amendement de
- n° 462 (Rect)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du IV »
les mots :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.