Amendement n° 1558 · Article 13
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
- Sous-amendement de
- n° 322
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« données issues des ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi