Amendement n° 1554 · Article 12 ter
De Yves Blein (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 24/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I.- A l’alinéa 8,
- Après les mots « les associations », insérer le mot: « notamment » ;
- Après le mot « populaire, », insérer les mots : « les organisations représentatives des associations, ».
II.- Après l’alinéa 11, insérer un nouvel alinéa :
« Le représentant de l’État s’assure d’une représentation des jeunes volontaires en service civique dans ces échanges. »
Exposé sommaire
Pour mener à bien le changement d’échelle que représente l’ambition de généralisation du service civique, une mobilisation collective de toutes les parties prenantes, à toutes les échelles du territoire est nécessaire. A cet égard, il est nécessaire que soient mis en place au niveau territorial des lieux de dialogue et de coordination entre les acteurs, pour favoriser les mutualisations et créer ainsi des effets de levier, partager les compétences, imaginer des actions s’appuyant sur les apports de chacun.
Le 2°b de l’article 12ter pose les bases de cette coordination mais limite les parties prenantes associatives aux associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire et aux organismes d’accueil. Or d’autres types d’associations peuvent apporter leur contribution à la réussite du service civique sur un territoire, sans être pour autant organismes d’accueil (par exemple en mettant à disposition des lieux d’hébergement pour des volontaires), et les organisations représentatives des associations, ayant par vocation un rôle transversal, ont également un rôle essentiel à jouer dans cette coordination autour des trois enjeux prévus par le texte.
Enfin, il nous semble également important d’associer à ces échanges une représentation des jeunes en service civique, pour bénéficier de leur appréciation des besoins et de la pertinence des actions menées.