Amendement n° 1553 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette charte est déposée au parlement. »
Exposé sommaire
Le contenu de cette charte mérite un débat parlementaire.