Amendement n° 1544 · Article 33 ter
De Marcel Rogemont (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
supprimer les occurrences :
«, d’une part, »
et supprimer la fin de la phrase après le mot : « …ciblées ».
Exposé sommaire
L’ANCOLS s’est vue confier par le loi ALUR deux missions distinctes, le contrôle et l’évaluation. Ces deux missions relèvent de logiques et de méthodes différentes qu’il convient de ne pas confondre.
Cosignataires (4)
Isabelle Bruneau, Pascale Crozon, François Pupponi, Marcel Rogemont