Amendement n° 1529 · Article 45
De Paul Molac (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le mot : « française », la fin du 4° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigée : « le rayonnement de la francophonie ainsi que la promotion et le développement des langues et cultures régionales de France ; ».
Exposé sommaire
Amendement de complément avec la première partie de cet article, visant à ce que soit ajouté la promotion et le développement des langues et cultures régionales de France en plus du respect de la langue française et du rayonnement de la francophonie, dans la convention passée entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel au nom de l’État et la personne qui demande l’autorisation d’émettre.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Annie Le Houerou, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy