Amendement n° 1528 · Article 45
De Paul Molac (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « ainsi qu’à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sont remplacés par les mots : « , à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu’à la promotion et au développement des langues et cultures régionales ».
Exposé sommaire
Cet amendement, propose d’élargir les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la promotion des langues et cultures régionales puisqu’il revient au service public de l’audiovisuel de garantir l’expression en langue régionale dans les médias audiovisuels.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Annie Le Houerou, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy