Amendement n° 1526 · Article 35
De Paul Molac (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« française »,
insérer les mots :
« et des langues régionales ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l’amendement précédant à l’alinéa 3, visant à ce que soit ajouté à la liste des actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, les actions en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise des langues régionales, comme cela est prévu pour la langue française.
L’un des buts essentiels ici recherché consiste à sécuriser une politique d’offre en matière d’apprentissage et de perfectionnement en ces langues dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle sans être menacé d’interdiction sur la base d’une supposée discrimination linguistique.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Annie Le Houerou, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy