Amendement n° 1515 · Article 16
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Après le 3° du III de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé : »
II. – En conséquence supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer aux régions le chef-de-filât en matière de politique jeunesse afin de le confier aux départements.
La réforme de la carte régionale a produit des régions plus grandes et plus peuplées. Si leur poids a nécessairement été renforcé, elles se sont éloignées un peu plus du contact direct avec le terrain. Le conseil régional n’était pas une institution de proximité hier, il l’est encore moins aujourd’hui.
C’est aux départements que devrait logiquement revenir le chef-de-filât en matière de politique jeunesse afin d’assurer la coordination des communes et des intercommunalités, qui sont en première ligne, soit effective.
Cette proposition est fait en cohérence avec la proposition de confier aux conseil départementaux les gestion des lycées.