Amendement n° 1510 · Article 33 bis
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le but de favoriser la vie collective au sein des ensembles d’habitation, l’article prévoit une obligation générale de construction de locaux dédiés.
La crise française du logement est une crise de sous-production où les coûts de construction sont un facteur qui n’a jamais été correctement évalué. Nos surcoûts sont en partie liés à une inflation de normes qui, partant toutes d’un bon sentiments, produisent des externalités négatives et renchérissent le coût de production des logements.
Les objectifs de l’article sont tout à fait louables, mais il convient d’évaluer très précisément l’impact économique de cette nouvelle règlementation.