Amendement n° 1501 · Article 24
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« voulue »
le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Sous l’intitulé « location choisie », la loi ALUR a visé les dispositifs visant à rendre actif le demandeur de logement et à l’impliquer dans une procédure qui trop souvent pourrait s’apparenter à la loterie de Babylone décrite par Jorge Luis Borges dans le récit du même nom.
Rendre actif le bénéficiaire peut semble une vieille des libéraux soucieux de réformer - à la baisse- l’État providence. Dans le cas du logement, il s’agit au contraire d’associer le demandeur, sans contrepartie, pour assurer une meilleure compréhension des enjeux et des contraintes.
L’expression « location choisie » était malheureuse, et un peu trompeuse, dans la mesure où en matière immobilière, dans le privé comme dans le parc social, c’est le logement qui choisit son locataire.
Plusieurs amendements proposaient de retenir l’appellation « location active », un amendement du rapporteur a retenu l’expression voulue.
Le qualificatif « actif » semble plus précis et plus juste que le qualificatif « voulue ».