Amendement n° 1500 · Article 20
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 76.
Exposé sommaire
Les dispositions du présent alinéa créée une commission de coordination en application de la convention intercommunale. A l’objectif de coordination est ajouté une procédure d’avis qui ne doit pas se substituer aux décisions des commissions d’attribution. Cette procédure d’avis est extrêmement lourde et ne peut connaitre que deux issues aussi insatisfaisantes l’une que l’autre : le suivisme ou le conflit. Il est proposé de s’en tenir à une mission de coordination.