Amendement n° 1491 · Article 14 quater
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont incités à participer »
les mots :
« participent ».
Exposé sommaire
Il est proposé de donner une force exécutoire à la disposition. Soit on souhaite simplement encourager la participation et, dans ce cas, une incitation figure dans une circulaire, soit on souhaite faire de l’engagement citoyen un élément central de l’enseignement moral et civique, auquel cas cette disposition a sa place dans un article de loi.