Amendement n° 1490 · Article 12 bis
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« interrégionale, ».
Exposé sommaire
Étrangement, les dispositions de l’article 12 bis mettent sur le même plan la mobilité internationale et la mobilité interrégionale. Avoir augmenter la taille de certaines régionales ne les a pas fait changer de nature et de statut. Par ailleurs, on peut considérer que la mobilité interrégionale est un objectif régulièrement atteint par nos concitoyens, en particulier au mois d’août, sans en faire l’objectif propre d’une politique publique.