Amendement n° 1479 · Article 66
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’éviter les demandes de rapport et de préférer des prises de position claires de la part du gouvernement.
Ici, il s’agit d’abroger un décret, acte que le gouvernement peut réaliser directement.