Amendement n° 1477 · Article 43
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes existe déjà. Les modalités de son fonctionnement sont d’ordre réglementaire.
L’inscrire dans la loi n’apporte strictement rien, si ce n’est d’alourdir un projet de loi déjà dense.