Amendement n° 1456 · Article 33 ter
De Audrey Linkenheld (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« ciblées »,
supprimer la fin de la même phrase.
Exposé sommaire
L’ANCOLS s’est vue confier par la loi ALUR deux missions distinctes, le contrôle et l’évaluation. Ces deux missions relèvent de logiques et de méthodes différentes qu’il convient de ne pas confondre.
Cosignataires (33)
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Nathalie Appéré, Yves Blein, Brigitte Bourguignon, Jean-Louis Bricout, Colette Capdevielle, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Philip Cordery, Valérie Corre, Pascal Demarthe, Philippe Doucet, Françoise Dumas, Jean-Patrick Gille, Pascale Got, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Anne-Christine Lang, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Audrey Linkenheld, Lucette Lousteau, Victorin Lurel, Jacqueline Maquet, Philippe Naillet, Maud Olivier, Rémi Pauvros, Elisabeth Pochon, Joaquim Pueyo, François de Rugy, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont