Amendement n° 1407 · Article 14 undecies
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de maintenir la procédure de sélection actuellement en vigueur pour la poursuite d’étude des bacheliers professionnels en STS.