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Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 1399 · Article 14 decies

De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Les écoles hors contrat et sous contrat rendent public leur financement d’origine étrangère.

Exposé sommaire

Afin de lutter efficacement contre les risques de radicalisation, et dans un cadre nécessaire de transparence, il semble indispensable que le financement d’origine étrangère doit être obligatoirement publié pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat.


Cosignataires (1)

Valérie Boyer