Amendement n° 1395 · Article 10
Gouvernement · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« capital »,
insérer les mots :
« , une organisation internationale dont le siège est implanté en France, ».
Exposé sommaire
L’engagement de service civique permet aux volontaires de réaliser des mission d’intérêt général qui revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne
Ces thématiques s’inscrivent largement dans le champ des activités menées par les organisations internationales telles l’UNESCO ou l’organisation internationale pour la francophonie.