Amendement n° 1392 · Article 6
Gouvernement · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Seules les personnes majeures peuvent être admises dans la réserve citoyenne de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire
Les membres de la réserve citoyenne de l’éducation nationale concourent à la transmission des valeurs de la République au sein des établissements scolaires. En conséquence, ses membres doivent être majeurs. Cette condition doit être inscrite dans la loi comme c’est le cas pour la réserve citoyenne de la police nationale.