Amendement n° 1383 (Rect) · Article 29
Gouvernement · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« au premier ou au second alinéa »
les mots :
« ou aux premier ou second alinéas du II ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« a) Aux première et seconde phrases du premier alinéa du I, les références : « premier, au deuxième ou au septième alinéa » sont remplacées par les références : « I, ou au premier ou au second alinéa du II ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.