Amendement n° 1372 (Rect) · Article 11
De Colette Langlade (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion du contrat mentionné à l’article L. 120‑3 fait l’objet d’un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les zones de revitalisation rurale, selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire
Sans faire obstacle au principe d’égalité, cet amendement vise à accorder une priorité aux ressortissants des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l’heure de conclure un contrat de service civique ou de volontariat associatif.
Cet amendement est complémentaire à un amendement déposé définissant une priorité aux ressortissants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et vise à souligner la nécessité de développer le recours au service civique ou au bénévolat associatif dans les territoires ruraux en voie de désertification d’emplois et de population.
Le développement du recours au service civique au sein des zones de revitalisation rurale doit participer à endiguer la diminution du nombre d’habitants et à développer des perspectives d’insertion professionnelle pour les jeunes.
Cosignataires (7)
Serge Bardy, Gisèle Biémouret, Nathalie Chabanne, Colette Langlade, Christophe Premat, Patrick Vignal, Jean Jacques Vlody