Amendement n° 1357 · Article 36
De Chantal Guittet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot ;
« apprentissage »,
insérer les mots :
« et du contrat de professionnalisation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« apprentissage »,
insérer les mots :
« et de tout contrat de professionnalisation ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 18, après la première occurrence du mot ;
« apprentissage »,
insérer les mots :
« et du contrat de professionnalisation ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« apprentissage »,
insérer les mots :
« et de tout contrat de professionnalisation ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 27, après la première occurrence du mot ;
« apprentissage »,
insérer les mots :
« et du contrat de professionnalisation ».
VI. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« apprentissage »,
insérer les mots :
« et de tout contrat de professionnalisation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend compléter la volonté du Projet de Loi d’élargir les voies de recrutement dans la fonction publique. Au même titre que les contrats d’apprentissage, il serait cohérent de mentionner les contrats de professionnalisation.
Cela permettrait au secteur public de participer à l’accompagnement des jeunes et des demandeurs d’emploi vers une qualification professionnelle enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles, et ainsi favoriserait la diversification des profils en leur permettant de faire valoir leur expérience professionnelle.
En plus de promouvoir plus d’égalité au sein du recrutement dans la fonction publique, cet amendement répond à de fortes attentes des employeurs et des employeuses des collectivités territoriales.
Cosignataires (20)
Pierre Aylagas, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Karine Daniel, Guy Delcourt, Françoise Descamps-Crosnier, Richard Ferrand, Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Régine Povéda, Christophe Premat, Frédéric Roig, Catherine Troallic, Jean Jacques Vlody