Amendement n° 1328 · Article 8
De Laurent Baumel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7,
supprimer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
À l’issue d’une consultation citoyenne menée en ligne et sur le terrain, il apparaît que l’absence de rémunération des 6 jours de congé « engagement » prévus par le projet de loi peut constituer un frein à l’utilisation effective de ce qui constitue une avancée pour les fonctionnaires engagés. La rémunération de ce congé doit être de droit, y compris dans la fonction publique. C’est la condition pour faire venir davantage d’actifs, notamment les jeunes, au bénévolat.