Amendement n° 1324 · Article 8
De Laurent Baumel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut fixer »
le mot :
« fixe ».
Exposé sommaire
A l’issue d’une consultation citoyenne menée en ligne et sur le terrain, il apparaît que l’absence de rémunération des 6 jours de congé « engagement » prévus par le projet de loi peut constituer un frein à l’utilisation effective de ce qui constitue une avancée pour les salariés engagés. La rémunération de ce congé doit être de droit. C’est la condition pour faire venir davantage d’actifs, notamment les jeunes, au bénévolat.