Amendement n° 1322 · Article 20
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 20 prévoit que 25 % des logements situés hors quartier politique de la ville seront attribués à des ménages appartenant au premier quart de revenu.
Une telle application uniforme méconnaît la nécessité de préserver la mixité sociale dans tous les quartiers.
Telle est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.