Amendement n° 1310 · Article 43
De Maud Olivier (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, cette phrase ayant été ajoutée au III.
Cosignataires (31)
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Marie-Noëlle Battistel, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Sandrine Doucet, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Monique Iborra, Conchita Lacuey, Viviane Le Dissez, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Monique Orphé, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Régine Povéda, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Catherine Troallic, Fabrice Verdier