Amendement n° 1303 (Rect) · Article 12
De Kader Arif (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 120‑22 du même code, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »
Exposé sommaire
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires.
Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de précarité il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés, notamment les besoins alimentaires.
Un accès aux restaurants universitaires du CROUS pourrait également être imaginé.
Cosignataires (17)
Kader Arif, Laurent Baumel, Christophe Bouillon, Marie-Arlette Carlotti, Jacques Cresta, Carole Delga, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, William Dumas, Richard Ferrand, Colette Langlade, Michel Lesage, Maud Olivier, Marie Récalde, Gérard Sebaoun, Michel Vauzelle, Jean Jacques Vlody