Amendement n° 1293 · Article 43
De Maud Olivier (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« I. – Dans le domaine des droits des femmes et de l’égalité des sexes de manière transversale, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes assure, à partir de l’expertise de ses membres, une mission de conseil et de proposition auprès des pouvoirs publics, et une mission d’information et d’animation du débat public. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l’objet du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et à mettre en avant la transversalité de son action, plutôt qu’une énumération limitative qui par exemple n’intègre pas l’égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales. Une telle rédaction permettra au HCEfh de pouvoir s’adapter dans le temps aux enjeux nouveaux posés par la protection des droits des femmes et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires (33)
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Marie-Noëlle Battistel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Sandrine Doucet, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Monique Iborra, Conchita Lacuey, Viviane Le Dissez, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Monique Orphé, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Régine Povéda, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Sylvie Tolmont, Catherine Troallic, Fabrice Verdier