Amendement n° 1289 · Article 56
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l’ensemble du territoire. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : une répétition est évitée et la mention des « territoires de la République » est supprimée dès lors que, par construction, les lois adoptées par le Parlement n’ont vocation à s’appliquer qu’en France.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi