Amendement n° 1288 · Article 55
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Substituer au mot :
« d’ »
les mots :
« de promotion de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : l’égalité n’est pas, en soi, une compétence des collectivités territoriales.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi