Amendement n° 1278 · Article 37
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Substituer au premier alinéa les sept alinéas suivants :
« I. – Le code pénal est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article 131‑5‑1, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen » ;
« 2° Au 4° de l’article 222‑45, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen » ;
« 3° Au 6° de l’article 225‑19, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen » ;
« 4° Au 6° de l’article 312‑13, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen » ;
« 5° Au 5° de l’article 322‑15, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen » .
« I bis. – À la première phrase de l’article 20‑4‑1 de l’ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ».»
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi