Amendement n° 1276 · Article 36 septies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le jeune a échoué aux épreuves du concours auquel il s’est présenté »
les mots :
« la personne a échoué aux épreuves du concours ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi