Amendement n° 1275 · Article 36 septies
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« jeune »
le mot :
« candidat ».
II. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa :
« Il bénéficie d’un tuteur pour superviser sa formation et le guider... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi