Amendement n° 1267 · Article 34 bis

De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier: Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« en lien avec »

les mots :

« après consultation de ».

Amendement rédactionnel.