Amendement n° 1266 · Article 34

De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
Dossier: Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« ce diagnostic, ces propositions et l’avis des membres du comité de pilotage sont inscrits »

les mots :

« un débat sur ce diagnostic, sur ces propositions et sur l’avis des membres du comité de pilotage est inscrit ».

Amendement rédactionnel.