Amendement n° 1265 · Article 34
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« et l’importance ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« justifie »
le mot :
« justifient ».
Exposé sommaire
Cohérence rédactionnelle avec l’article 34 bis.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi