Amendement n° 1262 · Article 39 bis

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° À l’article 225‑16‑1, après le mot : « scolaire », il est inséré le mot : « , sportif ».

Le présent amendement a pour objet d’étendre le délit qui réprime les actes de bizutage, dont sont principalement victimes des mineurs, au domaine sportif. En effet, la rédaction actuelle de l’article L. 225‑16‑1 du code pénal ne concerne actuellement que les milieux scolaire et socio-éducatif. Elle sanctionne pénalement certaines pratiques de bizutage lorsque celles-ci se caractérisent par un caractère humiliant ou dégradant pour la victime, que celle-ci soit consentante ou non.

Au regard du nombre de faits recensés dans les établissements à caractère sportif, qui traduit la prégnance culturelle de ce phénomène, il parait nécessaire d’étendre le champ de ce délit afin d’affirmer un message clair d’interdiction de ce type de pratiques, quels que soient les lieux de leur commission.