Amendement n° 1256 (Rect) · Article 61
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après l’article L. 1131‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1131-2 ainsi rédigé :
« Art. 1131‑2. – Dans toute entreprise employant au moins cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les personnes chargées du recrutement, que ce soit pour les besoins de leur entreprise ou dans le cadre d’une activité d’intermédiaire à l’emploi, reçoivent au moins une fois tous les cinq ans une formation à la non-discrimination dans le recrutement.
L’organisation de cette formation pourrait, au choix de l’entreprise, relever de la formation professionnelle ou reposer sur une démarche concertée rassemblant plusieurs entreprises.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi