Amendement n° 1212 · Article 14
De Noël Mamère (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 611‑9. – L’activité bénévole dans le bureau ou l’organe de direction d’une association fait bénéficier l’étudiant qui en fait la demande d’un aménagement du temps scolaire. »
Exposé sommaire
Cette disposition a vocation à favoriser l’engagement des jeunes, et partout où cela est facilité, (le plus souvent dans les grandes écoles) on constate une réelle mobilisation. Cette distinction entre les grandes-écoles et les universités est un des éléments qui fonde une réelle inégalité : les étudiants qui peuvent s’investir en dehors de leurs études découvrent plus facilement le milieu du travail, et sont très à l’aise au contact des associations.
Cosignataires (13)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Bernard Lesterlin, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas