Amendement n° 1207 · Article 12
De Noël Mamère (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction de cet article comporte deux difficultés : la possibilité nouvellement offerte à de nouveaux acteurs - notamment des sociétés privées de conclure des services civiques, qui contribuera à effacer la frontière déjà poreuse entre ces derniers et les emplois d’une part, et les difficultés engendrées par l’intermédiation d’autre part. En effet, celle ci permet à des organismes qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’agrément leur permettant de conclure des services civiques de se voir adoubées par des structures qui ont cette facultés.
Cosignataires (12)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas