Amendement n° 1206 · Article 9
De Noël Mamère (Non inscrit) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’un nouveau corps de sapeurs pompiers en service civique est malheureuse.Les services publics, d’autant plus s’il s’agit de services liés à la sécurité et à l’intégrité de l’État se doivent d’être exemplaires en matière d’emploi, et il ne peut être fait usage de ces contrats certes formateurs mais mal rémunérés, et ne bénéficiant pas des protection du code du travail ou du code de la fonction publique.
Par ailleurs, le statut de pompier volontaire, indemnisé, en serait en partie affecté. Or, il s’agit d’un moyen permettant à des personnes de s’engager pour la communauté, tout en recevant une rétribution à la hauteur de cet engagement.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas