Amendement n° 1191 · Article 35

La section 5 du chapitre IV du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 744-12 ainsi rédigé :

« Art. L. 744-12. – Les personnes dont la demande d’asile a été enregistrée conformément à l’article L. 741‑1 peuvent bénéficier de cours de français, pris en charge par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »

Entre l’arrivée des migrants et l’obtention de leur statut de réfugié, il y a entre douze et treize mois d’attente avant de les faire entrer dans les réseaux formels de l’apprentissage du français.

Pendant ce temps d’attente, le demandeur d’asile bénéficie pourtant de nombreux droits. Dès l’enregistrement de sa demande d’asile, le migrant peut bénéficier d’un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou dans une autre structure similaire. Ils y bénéficient d’un accompagnement social et administratif.

Considérant que l’apprentissage de la langue est fondamental pour l’intégration et l’épanouissement personnel des demandeurs d’asile, cet amendement vise à ajouter aux droits du demandeur d’asile, des cours de français.